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Covid : subvention CSE en baisse

ELUS DE CSE : ATTENTION A VOS BUDGETS Les subventions du CSE pendant les périodes d’activité partielle ne sont donc pas dues. En effet, les périodes d’activité partielle ne rentrent pas dans le champ de la masse salariale. N’hésitez pas à évoquer le...

Réclamations du CSE

Les réclamations sont une composante importante de la vie du CSE. Il convient donc de traiter ce sujet avec rigueur. Le code du travail ne prévoit pas de modalités particulières pour formuler les réclamations des instances du CSE de plus de 50 salariés. Il faut donc...

CSE & COVID 19

En cette période de crise sanitaire, le Comité Social et Economique doit jouer ses rôles en pleine mesure. Il se doit d’être force de proposition dans toutes les décisions de l’Entreprise. Car il est investi de la possibilité de donner son avis, les élus...

Limites cadeaux CSE

La fin d’année arrive et le temps des bons cadeaux … Attention, il y a des limites… En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter…

Budgets CSE

Le transfert des budgets est désormais défini. Ce sera 10% de l’excédent annuel maxi dans le sens Fonctionnement > ASC ou inversement. Ce transfert doit faire l’objet d’une résolution de votre CSE. N’hésitez pas à nous...