Le transfert des budgets est désormais défini.
Ce sera 10% de l’excédent annuel maxi dans le sens Fonctionnement > ASC ou inversement.
Ce transfert doit faire l’objet d’une résolution de votre CSE.
N’hésitez pas à nous contacter.
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Ce sera 10% de l’excédent annuel maxi dans le sens Fonctionnement > ASC ou inversement.
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