FORMATION DES CSE ET SANTE SECURITE

Public : 

Dirigeants et Managers

PROGRAMME DE LA FORMATION

1- Le légal

– Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d’embauche : explication des bonnes pratiques et fondement légal

– Connaître les formes de contrats possibles et les distinguer des contrats voisins : CDI, CDD, contrats aidés

– Sous-traitance, Portage salarial, Stage, Travail temporaire
– Description des contrats et des obligations liées à chacun (exemples)

2- Le CDI

– Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant les erreurs
– Respecter les clauses obligatoires : cadre légal
– Rédiger avec soin les clauses de souplesse : mobilité géographique, objectifs, télétravail – Maîtriser les clauses sensibles telles :
non-concurrence, dédit formation
– Gérer la période d’essai avec vigilance : définition des risques et des bonnes pratiques

3- Le temps partiel 

– Rédiger et gérer les contrats à temps partiel depuis la Loi de Sécurisation de l’Emploi
– Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…)
– Modifier la répartition des horaires à temps partiel
– Explication et contrat type
– Risques

4- Les modifications contractuelles

– Souplesse et contraintes des avenants
– Distinguer modifications du contrat ou des conditions d’exécution du contrat
– Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération
– Mettre en œuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée
– Respecter les procédures et rédiger les avenants
– Tirer les conséquences de refus du salarié
– Le carde légal de toutes les modifications contractuelles, exemples et mise en situation

5- Conclusion