FORMATION DES CSE ET SANTE SECURITE

Public : 

Référent Harcèlement sexuel du CSE.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Prévenir le risque de harcèlement sexuel et comportements sexistes :

– Connaitre les obligations réglementaires (informer les salariés, désigner un référent, mentionner dans le règlement intérieur de l’entreprise)
– Connaitre les définitions du harcèlement sexuel et des comportements sexistes
– Participer à la mise en place de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
– Connaitre la différence d’approche entre le droit pénal et le droit du travail
– Mettre un terme à la situation de harcèlement

 2. Réagir à une situation de harcèlement sexuel :

– Signaler des faits de harcèlement sexuel à l’employeur
– Procéder à un premier échange avec l’auteur du signalement
– Procéder à l’analyse des faits par la réalisation d’une enquête
(l’enclenchement, les personnes à auditionner)
– L’élaboration du rapport d’enquête et sa communication
– La poursuite des relations de travail en cours d’enquête

3. Reconnaitre un harcèlement sexuel :

– Savoir repérer les symptômes de stress
– Savoir prendre en compte les indicateurs d’absentéisme et de relations sociales au travail
– Signaler des faits de harcèlement sexuel ou agissement sexiste à l’employeur

4. Identifier les agissements sexistes dans l’entreprise :

– Savoir repérer les agissements sexistes : reconnaitre les éléments constitutifs
– Savoir repérer les facteurs permettant de caractériser un agissement sexiste

5. Orienter la victime vers les services compétents 

6. Accompagner la victime dans ses démarches juridiques

– Savoir protéger la victime contre le licenciement et contre toutes mesures
discriminatoires
– Savoir accompagner la victime pour agir en justice devant le conseil des Prud’hommes/pénal