Droit du Travail CSE – 27 & 28 Janvier 2022

Se repérer dans la législation
• Se repérer dans le Code du travail.
• Rechercher les informations juridiques.
• Se conformer à la convention collective et aux accords d’entreprise.

Connaître les différents contrats de travail
• Le contrat de travail CDI et CDD.
• Intérim, temps partiel, sous-traitance.
• Spécificités et contraintes de chaque contrat.
• La période d’essai : principe, durée, début, rémunération, renouvellement, rupture anticipée, fin.

Identifier les étapes clés du contrat de travail
• La marge de manoeuvre en matière de modifications dans les relations de travail.
• La durée du travail : la durée légale du travail, le temps de travail effectif.
• L’aménagement du temps de travail : dispositions juridiques applicables, forfait jour, horaires individualisés.
• La gestion des comportements fautifs du salarié : les différents types de fautes, les sanctions.

Gérer la rupture du contrat de travail
• La démission, l’abandon de poste : les différents cas de démission, le préavis et les conséquences.
• Le départ négocié, la rupture conventionnelle individuelle et collective : principes, bénéficiaires, rémunération.
• Le licenciement : les conditions, la procédure… Evaluer les responsabilités de l’employeur et les risques
• Principes de responsabilité.
• Sanctions civiles et pénales en matière d’hygiène et de sécurité.
• Les accidents de travail et de trajet. • Harcèlement moral, surmenage et discrimination. Communiquer avec les partenaires sociaux
• Le rôle du comité social et économique (CSE).
• Les droits et les devoirs des élus.