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Droit du Travail CSE – 27 & 28 Janvier 2022

27 janvier 2022 - 28 janvier 2022

490Euros

Formations CSE & Santé sécurité au travail

licseo

Agréé Formation CSE

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DROIT DU TRAVAIL CSE –

27 & 28/01/2022

 

Le droit du travail est un outil complexe à utiliser mais nécessaire aux élus pour réaliser un mandat efficace et constructif.

 

 

 

 

 

Lieu & Date : 

Montpellier – les 27 et 28 Janvier 2022 

Public : 

Membres de CSE – RS – Salarié

 

PROGRAMME :

Se repérer dans la législation
• Se repérer dans le Code du travail.
• Rechercher les informations juridiques.
• Se conformer à la convention collective et aux accords d’entreprise.

Connaître les différents contrats de travail
• Le contrat de travail CDI et CDD.
• Intérim, temps partiel, sous-traitance.
• Spécificités et contraintes de chaque contrat.
• La période d’essai : principe, durée, début, rémunération, renouvellement, rupture anticipée, fin.

Identifier les étapes clés du contrat de travail
• La marge de manoeuvre en matière de modifications dans les relations de travail.
• La durée du travail : la durée légale du travail, le temps de travail effectif.
• L’aménagement du temps de travail : dispositions juridiques applicables, forfait jour, horaires individualisés.
• La gestion des comportements fautifs du salarié : les différents types de fautes, les sanctions.

Gérer la rupture du contrat de travail
• La démission, l’abandon de poste : les différents cas de démission, le préavis et les conséquences.
• Le départ négocié, la rupture conventionnelle individuelle et collective : principes, bénéficiaires, rémunération.
• Le licenciement : les conditions, la procédure… Evaluer les responsabilités de l’employeur et les risques
• Principes de responsabilité.
• Sanctions civiles et pénales en matière d’hygiène et de sécurité.
• Les accidents de travail et de trajet. • Harcèlement moral, surmenage et discrimination. Communiquer avec les partenaires sociaux
• Le rôle du comité social et économique (CSE).
• Les droits et les devoirs des élus.

Dispositifs pédagogiques – Formation « Action » – Partage d’expériences – Support d’animation complet – Evaluations – Suivi conseil « post-formation » de 1 an
Durée :  2 jours

Prérequis : Aucun Prérequis nécessaire pour cette formation

Attendu : Attestation de formation

Prix en inter : 550 € H.T par personne

 

NOTRE PLUS :

UNE ASSISTANCE POST FORMATION DE 1 AN 

Contactez Nous

SIEGE SOCIAL 4 Chemin de la gare 34570 St Paul et Valmalle contact@licseo.com

Détails

Début :
27 janvier 2022
Fin :
28 janvier 2022
Prix :
490Euros
www.licseo.com

Organisateur

MIRALLES
Téléphone :
0603311496
E-mail :
romuald.miralles@licseo.com
Voir le site Organisateur

Lieu

Formation DROIT DU TRAVAIL
MONTPELLIER, OCCITANIE 34000 France + Google Map
Téléphone :
0603311496
Voir Lieu site web