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Droit du Travail CSE – 27 & 28 Janvier 2022
janvier 27 - janvier 28
490EurosFormations CSE & Santé sécurité au travail
licseoAgréé DREETS - Formation CSE : SSCT & Economique

DROIT DU TRAVAIL CSE –
27 & 28/01/2022
Le droit du travail est un outil complexe à utiliser mais nécessaire aux élus pour réaliser un mandat efficace et constructif.
Lieu & Date :
Montpellier – les 27 et 28 Janvier 2022

Membres de CSE – RS – Salarié
Se repérer dans la législation
• Se repérer dans le Code du travail.
• Rechercher les informations juridiques.
• Se conformer à la convention collective et aux accords d’entreprise.
Connaître les différents contrats de travail
• Le contrat de travail CDI et CDD.
• Intérim, temps partiel, sous-traitance.
• Spécificités et contraintes de chaque contrat.
• La période d’essai : principe, durée, début, rémunération, renouvellement, rupture anticipée, fin.
Identifier les étapes clés du contrat de travail
• La marge de manoeuvre en matière de modifications dans les relations de travail.
• La durée du travail : la durée légale du travail, le temps de travail effectif.
• L’aménagement du temps de travail : dispositions juridiques applicables, forfait jour, horaires individualisés.
• La gestion des comportements fautifs du salarié : les différents types de fautes, les sanctions.
Gérer la rupture du contrat de travail
• La démission, l’abandon de poste : les différents cas de démission, le préavis et les conséquences.
• Le départ négocié, la rupture conventionnelle individuelle et collective : principes, bénéficiaires, rémunération.
• Le licenciement : les conditions, la procédure… Evaluer les responsabilités de l’employeur et les risques
• Principes de responsabilité.
• Sanctions civiles et pénales en matière d’hygiène et de sécurité.
• Les accidents de travail et de trajet. • Harcèlement moral, surmenage et discrimination. Communiquer avec les partenaires sociaux
• Le rôle du comité social et économique (CSE).
• Les droits et les devoirs des élus.
Prérequis : Aucun Prérequis nécessaire pour cette formation
Attendu : Attestation de formation
Prix en inter : 550 € H.T par personne